Les règles du jeu.

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur ce site (boutique et projets sur mesure) par une personne qui achète pour un usage non professionnel. Elles sont rédigées en français.

• Vendeur : Atelier Montres
• SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale de l'atelier]
• E-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]

L'identité complète de l'éditeur figure dans nos mentions légales. Pour toute question sur une commande, écris-nous à l'adresse ci-dessus en indiquant ton numéro de commande.

En cochant « J'ai lu et j'accepte les conditions de vente » avant de commander, tu reconnais les avoir lues. La version applicable à ta commande est celle en vigueur le jour où tu commandes (version 2026-10-draft).

On fabrique à l'atelier des pièces gravées au laser UV, des objets en acrylique, en cristal ou en verre, des cartes de collection et des impressions 3D. Chaque fiche produit décrit la pièce, ses options et, quand c'est le cas, ce que tu peux personnaliser (texte, prénom, visuel, couleurs…).

Les photos et rendus 3D du site sont des illustrations : de petites différences de teinte, de matière ou de finition sont possibles, surtout sur les pièces gravées, imprimées ou en verre, qui sont faites à la main et une par une.

Une pièce personnalisée est fabriquée à partir de ce que tu as choisi et validé à la commande. Relis bien tes textes (orthographe, dates, prénoms) avant de payer : on reproduit ce qui est écrit.

Si ton visuel est de trop faible qualité pour être gravé ou imprimé proprement, on te le dit avant toute fabrication et on te propose un ajustement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ceux-ci s'ajoutent et sont affichés au récapitulatif avant le paiement.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le prix à payer est celui affiché dans le récapitulatif au moment où tu valides ta commande, remises éventuelles comprises. Pour un projet sur mesure, c'est le prix de la proposition chiffrée que tu acceptes. On peut changer nos prix à tout moment, mais pas pour une commande déjà validée.

Une commande de la boutique

Tu ajoutes tes pièces au panier, tu renseignes tes coordonnées et ton mode de livraison, tu relis le récapitulatif (pièces, prix, frais de livraison, total, délai estimé), tu coches les conditions de vente puis tu valides avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ». C'est ce clic qui forme le contrat et qui t'engage à payer.

Dès que ta commande est enregistrée, tu reçois un e-mail de confirmation avec un lien de suivi personnel. Garde-le : il donne accès à ta commande et aux fichiers que tu as envoyés. Ne le partage pas.

Un projet sur mesure

Pour une pièce qui n'est pas au catalogue, tu décris ton idée via le formulaire « Projet sur mesure ». On l'étudie puis on te renvoie une proposition chiffrée (prix, délai, acompte). Rien ne t'engage tant que tu ne l'as pas acceptée. Quand tu l'acceptes, tu t'engages à payer l'acompte indiqué ; la fabrication démarre à réception de l'acompte. Le solde se règle selon les modalités de la proposition.

Quand on peut refuser ou annuler

On peut refuser ou annuler une commande, avant fabrication, si une pièce est impossible à réaliser, si un visuel ne peut pas être accepté (voir la section « Visuels et propriété intellectuelle »), si un produit n'est plus disponible ou en cas de paiement non abouti. On te prévient par e-mail et on te rembourse intégralement les sommes déjà versées pour cette commande.

Le paiement se fait par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Tes numéros de carte sont saisis chez Stripe : on ne les voit pas et on ne les conserve pas. Tant que le paiement en ligne n'est pas ouvert, on t'indique par e-mail comment régler ta commande.

Pour un projet sur mesure, un acompte (dont le montant est indiqué dans la proposition) est dû à l'acceptation ; le solde est dû selon les modalités de la proposition, au plus tard avant l'expédition ou la remise de la pièce.

Les remboursements éventuels sont faits par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire de ta part.

Fabrication

Chaque pièce est fabriquée à la commande. Le délai affiché sur le site (« prête vers le… » ou « fournée de la semaine du… ») est une estimation indicative de la fin de fabrication, calculée d'après la charge de l'atelier. Ce n'est pas une date de livraison garantie : l'envoi et le transport s'ajoutent. Cette estimation peut évoluer ; si elle change de façon notable, on te prévient par e-mail.

[À COMPLÉTER : décision de l'atelier : s'engage-t-on sur une date limite de livraison ou d'expédition ? Si oui, l'écrire ici (par exemple « au plus tard le … »)]

Si on dépasse le délai

À défaut de date ou de délai convenu, la loi prévoit une livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 du Code de la consommation). Si ce délai est dépassé, tu peux nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si on ne livre toujours pas, tu peux résoudre le contrat par écrit et on te rembourse dans les 14 jours (art. L216-2 et L216-3). Les cas de force majeure sont réservés.

Livraison

Envoi en France métropolitaine, ou remise en main propre sur rendez-vous quand cette option est proposée. Les frais d'envoi (et le montant à partir duquel ils sont offerts, le cas échéant) sont affichés avant le paiement. Transporteur : [À COMPLÉTER : nom du transporteur ou du service postal utilisé].

Le risque de perte ou d'endommagement passe à ta charge au moment où tu prends possession de la pièce (ou celle d'une personne que tu désignes), et non à la remise au transporteur.

À la réception

Vérifie ton colis en le recevant. S'il est abîmé ou s'il manque quelque chose, fais des réserves précises auprès du transporteur, puis écris-nous dans les 3 jours avec des photos (colis et pièce). On s'occupe du reste : réparation, remplacement ou remboursement. Un colis perdu est traité de la même façon.

Le principe

Pour un achat à distance, tu disposes en principe de 14 jours à compter de la réception de ton bien pour te rétracter, sans avoir à te justifier (art. L221-18 du Code de la consommation).

L'exception : les pièces personnalisées

Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon tes spécifications ou nettement personnalisés (art. L221-28, 3° du même code). C'est le cas d'une pièce que l'on grave, imprime ou fabrique avec ton texte, ton prénom, ton visuel, tes dimensions ou un modèle composé à ta demande : elle est faite spécialement pour toi et ne peut pas être revendue telle quelle. Une fois ta commande validée, elle ne peut donc plus être annulée pour cette raison. Tes droits de garantie (ci-dessous) restent entiers.

Pièce personnalisée fabriquée à ta demande : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (détails dans nos conditions de vente).

Les articles non personnalisés

Si tu commandes un article vendu tel quel, sans aucune personnalisation de ta part, le droit de rétractation s'applique. Pour l'exercer, informe-nous avant la fin des 14 jours par une déclaration claire (le modèle de formulaire ci-dessous convient, mais n'est pas obligatoire). Renvoie-nous ensuite l'article dans les 14 jours qui suivent, dans son emballage, en bon état. Les frais de renvoi sont à ta charge. On te rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais d'envoi standard, dans les 14 jours suivant le moment où on est informé de ta décision ; on peut attendre d'avoir récupéré l'article (ou la preuve de son expédition) pour te rembourser. Un article déprécié par une manipulation inutile peut donner lieu à une retenue.

En cas de doute

Si tu hésites sur le statut d'une pièce (par exemple un modèle composé uniquement d'options du catalogue, sans texte ni visuel de ta part), écris-nous avant de commander : on te répond par écrit.

Que ta pièce soit personnalisée ou non, tu bénéficies des garanties légales, qui ne coûtent rien.

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation)

On te livre un bien conforme à la commande. Si un défaut de conformité apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance d'un bien neuf, il est présumé exister depuis la livraison : tu n'as pas à le prouver. Tu peux demander la réparation ou le remplacement de la pièce ; si c'est impossible ou disproportionné, tu peux obtenir une réduction de prix ou l'annulation de la vente avec remboursement. Les frais (y compris de retour) sont à notre charge.

Exemples chez nous : une gravure qui ne correspond pas au texte ou au visuel que tu as validé, une pièce cassée à l'arrivée, un défaut de fabrication. Une pièce qui reproduit fidèlement ce que tu as validé n'est pas non conforme du seul fait qu'elle ne te plaît pas, mais écris-nous : on cherche toujours une solution.

Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Tu peux aussi invoquer la garantie contre les défauts cachés qui rendent la pièce impropre à son usage. L'action se prend dans les deux ans suivant la découverte du défaut.

Comment faire jouer une garantie

Écris-nous à l'adresse de contact avec ton numéro de commande, une description et des photos. Garde la pièce et son emballage jusqu'à notre réponse.

• Pièce défectueuse, non conforme ou abîmée : les frais de retour sont à notre charge, puis la pièce est refaite, remplacée ou remboursée (voir « Garanties légales »).
• Rétractation d'un article non personnalisé : retour à tes frais, voir la section précédente.
• Erreur de ta part dans une pièce personnalisée (faute de frappe, mauvais visuel validé) : la commande ne peut pas être annulée pour ce motif, mais écris-nous vite : si la fabrication n'a pas commencé, on peut corriger ; sinon on peut proposer de refaire la pièce, à un tarif indiqué avant toute nouvelle fabrication.
• Échange : pour un article non personnalisé, tu peux demander un échange plutôt qu'un remboursement ; on l'accepte selon la disponibilité du produit.

Avant tout renvoi, écris-nous pour obtenir l'adresse de retour et éviter qu'un colis se perde.

Si quelque chose ne va pas, commence par nous écrire : la plupart des soucis se règlent directement. Si on n'a pas pu trouver un accord, tu as le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre le litige à l'amiable (art. L612-1 du Code de la consommation), après une réclamation écrite préalable auprès de nous.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation auquel l'atelier adhère, son adresse postale et son site internet].

Tes visuels

Les photos, logos, dessins ou textes que tu nous envoies pour personnaliser une pièce restent à toi. Tu nous autorises seulement à les reproduire pour fabriquer ta commande.

En les envoyant, tu garantis que :

• tu en es l'auteur ou tu as l'autorisation de leur auteur (photographe, illustrateur, marque…) de les faire reproduire sur un objet ;
• les personnes reconnaissables sur une photo ont donné leur accord, et, pour un enfant, c'est le représentant légal qui le donne ;
• le contenu n'est pas illicite : pas de contenu haineux, violent, pornographique, injurieux, ni portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui.

Marques et personnages

On n'accepte pas de reproduire des logos, marques, personnages ou œuvres protégés sans l'accord de leurs titulaires (par exemple un personnage de dessin animé ou un logo d'équipe sportive).

Notre droit de refus

On peut refuser un visuel s'il ne respecte pas ces règles, s'il paraît porter atteinte aux droits d'un tiers ou si l'on a un doute sérieux, sans indemnité. Si le refus intervient avant la fabrication, on te rembourse ce que tu as payé pour cette pièce, ou on te propose un autre visuel. Tu restes responsable des visuels que tu fournis.

Nos créations

Les modèles, maquettes, rendus, textes et illustrations du site et de l'atelier restent notre propriété. Acheter une pièce ne t'autorise pas à les reproduire pour les vendre.

Quelques précautions simples selon les pièces :

• Lampes avec socle LED alimenté en USB : utilise un chargeur ou un port USB conforme et en bon état ; ne les laisse pas fonctionner sans surveillance ; ne couvre pas la lampe ; à usage intérieur, au sec.
• Verre, cristal et boules de cristal : objets fragiles, avec des bords parfois vifs ; à tenir hors de portée des jeunes enfants. Une boule de cristal ou un verre peut concentrer la lumière du soleil et déclencher un départ de feu : ne les laisse jamais en plein soleil près de rideaux, de papier ou d'autres matières inflammables.
• Objets imprimés en 3D et petites pièces : ne sont pas des jouets sauf mention contraire sur la fiche ; les petits éléments présentent un risque d'étouffement pour les moins de 3 ans. Pas de contact alimentaire sauf mention expresse.
• Entretien : nettoie avec un chiffon doux, sans solvant ni produit abrasif.

Les consignes propres à un produit, quand il y en a, sont indiquées sur sa fiche. Signale-nous tout incident ou défaut de sécurité à l'adresse de contact.

On utilise tes données pour traiter ta commande et te répondre. Le détail (quelles données, pourquoi, combien de temps, tes droits) est dans notre politique de confidentialité.

Le site s'adresse à des personnes majeures. Un mineur ne peut commander qu'avec l'accord de son représentant légal, qui reste responsable de la commande et de son paiement.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige qu'une réclamation et la médiation n'ont pas réglé, tu peux saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile, ou celui du lieu où tu demeurais au moment de la commande ou de la survenance du dommage.

On peut modifier ces conditions : la version qui s'applique à une commande est celle que tu as acceptée en la passant.

À utiliser seulement pour un article non personnalisé (voir « Droit de rétractation »). Tu peux le recopier dans un e-mail à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

• À l'attention de Atelier Montres, [À COMPLÉTER : adresse postale de l'atelier], [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le … / reçu le … (numéro de commande : …)
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Date : …
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …